Prestation d’Action Sociale Aide complémentaire La présente décision a pour objet d’actualiser, au 1er Février 2021, la note de service CORP-DNAS-2020-015 du 23 janvier 2020 relative à l’aide complémentaire allouée, sous conditions de ressources, pour les repas servis au personnel […]

mis en place de l’indemnité de transport pour le véhicule personnel Le présent document a pour objet de présenter : ‐ la nature de l’indemnité ; ‐ les conditions d’attribution de cette indemnité et la population concernée ; ‐ le […]

Dématérialisation du titre restaurant La présente note a pour objet de procéder à la modification des conditions de chargement des droits, suite à la mise en œuvre de la dématérialisation du titre restaurant et le déploiement de la carte.

régime fiscal et sociale des indemnités rupture de contrat La présente décision actualise le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail compte tenu des évolutions légales et jurisprudentielles.

exercice d’activités privées par un fonctionnaire La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires modifie les dispositions relatives à la déontologie de la loi n° 83-634 du 13 juillet […]