remboursement frais funéraires Le remboursement des frais funéraires occasionnés par les accidents de service ou les maladies professionnelles des agents fonctionnaires, ainsi que les accidents du travail ou les maladies professionnelles des agents contractuels de droit public est mis à […]
revalorisation de diverses prestations – des rentes allouées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles aux agents contractuels de droit public ou anciens agents contractuels de droit public ou à leurs ayants droit ; […]
prise en charge trajet domicile travail Le présent document a pour objet de déterminer les modalités de prise en charge des abonnements de transports en commun et de service public de location de vélo.
plafond sécurité sociale 2021 L’arrêté du 22 décembre 2020 fixe la valeur du plafond mensuel utilisé pour le calcul de certaines cotisations et prestations de la Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2021, avec des valeurs inchangées par rapport […]
indemnité transport – véhicule perso Le présent document a pour objet de présenter : ‐ la nature de l’indemnité ; ‐ les conditions d’attribution de cette indemnité et la population concernée ; ‐ le montant et les modalités de paiement […]
capital décès et accompagnement fin vie