mis en place de l’indemnité de transport pour le véhicule personnel Le présent document a pour objet de présenter : ‐ la nature de l’indemnité ; ‐ les conditions d’attribution de cette indemnité et la population concernée ; ‐ le […]
Dématérialisation du titre restaurant La présente note a pour objet de procéder à la modification des conditions de chargement des droits, suite à la mise en œuvre de la dématérialisation du titre restaurant et le déploiement de la carte.
régime fiscal et sociale des indemnités rupture de contrat La présente décision actualise le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail compte tenu des évolutions légales et jurisprudentielles.
exercice d’activités privées par un fonctionnaire La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires modifie les dispositions relatives à la déontologie de la loi n° 83-634 du 13 juillet […]
LA CRÉATION OU REPRISE LA PRÉSENTE CIRCULAIRE ACTUALISE LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POSTIERS DÉSIREUX DE CRÉER OU REPRENDRE UNE ENTREPRISE.
création ou reprise d’entreprise Ce BRH a pour objet d’actualiser les modalités du dispositif d’ « Appui à la Création/Reprise d’entreprise » ouvert aux postiers de La Poste, maison mère. Il permet à tout postier en activité, fonctionnaire, agent contractuel […]