La loi n°2020-692 du 8 juin 2020 a créé un congé de deuil pour
les salariés et une autorisation spéciale d’absence pour les
fonctionnaires et les agents contractuels de droit public en cas
de décès d’un enfant de moins de 25 ans, complémentaires
aux congés ou ASA existants en cas de décès d’un enfant.
Cette instruction regroupe toutes ces dispositions et y ajoute :
-pour les salariés, les modalités de fractionnement du congé
de deuil ainsi que celles de son indemnisation par leur
organisme de sécurité sociale (décret du 8 octobre 2020),
-pour les salariés et les fonctionnaires, la mise en place d’une
allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant par la
Caisse d’Allocation Familiale (décret du 23 décembre 2020).