prestations d’action sociale : principes de calcul du quotient familial
Références : CORP-DNAS-2016-0112 du 13 juin 2016 Domaine : RESSOURCES HUMAINES Rubrique : Rémunération / Indemnités Sous Rubrique : Prestations sociales / PS-II.6 1 / 10OBJET :LA PRÉSENTE NOTE DE SERVICE A POUR OBJET DE DÉFINIR LES MODALITÉS DE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL APPLICABLE A L’ENSEMBLE DES PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE SOUMISE A CONDITION DE RESSOURCES