fin de carrière – personne en situation de handicap Conformément à l’information donnée aux organisations professionnelles le 15 décembre 2020 et en application des dispositions du 7ème accord majoritaire du 10 mai 2019 en faveur de l’emploi des personnes en […]
remboursement frais funéraires Le remboursement des frais funéraires occasionnés par les accidents de service ou les maladies professionnelles des agents fonctionnaires, ainsi que les accidents du travail ou les maladies professionnelles des agents contractuels de droit public est mis à […]
organisation des premiers secours
A l’issue des Négociations Annuelles Obligatoires 2019, les barèmes de remboursement des frais de transport sont revalorisés à compter du 1er avril 2019. Ces barèmes s’appliquent aux agents utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles, sur le territoire […]
Prestation d’Action Sociale Aide complémentaire La présente décision a pour objet d’actualiser, au 1er Février 2021, la note de service CORP-DNAS-2020-015 du 23 janvier 2020 relative à l’aide complémentaire allouée, sous conditions de ressources, pour les repas servis au personnel […]
montant indemnité collation