Règlement intérieur de La Poste
REGLEMENT INTERIEUR
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Prolongation des dispositions de l’accord : RCPRO des bureaux à priorité sociétale
Prolongation des dispositions de l’accord L’accord du 3 octobre 2018 relatif aux mesures spécifiques applicables aux RCPRO exerçant leur activité dans les bureaux à priorité sociétale est arrivé à terme le 31 décembre 2020. Par la présente décision, certaines dispositions […]
Maintien de salaire pour les défenseurs syndicaux, conseillers prud’homaux/du salarié
Remboursement des salaires maintenus Remboursement des salaires maintenus aux postiers désignés comme conseiller du salarié, conseillers prud’homaux, et/ou nommés comme défenseurs syndicaux.
Modalités de mise en œuvre du TPAS pour les personnels n’exerçant pas des fonctions comportant des facteurs de pénibilité
TPAS sans pénibilité Conformément à l’information donnée aux organisations professionnelles le 15 décembre 2020, les dispositifs de temps partiel aménagé sénior (TPAS) déployés par La Poste sont reconduits du 1er avril 2021 jusqu’au 30 juin 2022. Cette prolongation s’accompagne des […]
Modalités de mise en œuvre du TPAS pour les personnels exerçant ou ayant exercé des fonctions comportant des facteurs de pénibilité
TPAS avec pénibilité Conformément à l’information donnée aux organisations professionnelles le 15 décembre 2020, les dispositifs de temps partiel aménagé sénior (TPAS) déployés par La Poste sont reconduits du 1er avril 2021 jusqu’au 30 juin 2022. Cette prolongation s’accompagne des […]
Mesures dérogatoires d’accès au TPAS dans le prolongement de l’accord social sur l’avenir des métiers supports 2017-2020
prolongation TPAS 2022 Les mesures complémentaires d’aménagement des fins d’activité initiées par l’accord social sur l’Avenir des Métiers Supports 2017-2020 signé le 19 juillet 2017 pour les postiers séniors affectés sur une fonction d’une des filières supports concernées par «Servir […]