Les quatre accords relatifs aux Conseillers Bancaires sont tous arrivés à terme
de manière échelonnée, entre le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2019.
Certaines mesures ont été reconduites par la note de service CORP-DSF-2019-
036 du 1er février 2019 pour l’accord sur les métiers et les parcours
professionnels des conseillers bancaires et par la note CORP-DSF-2019-222 du
19 décembre 2019 pour l’accord de méthode et mesures sociales sur les métiers
de conseil bancaire, l’accord relatif au management commercial des conseillers
bancaires et l’accord sur les conditions d’exercice des métiers de conseil
bancaire.
Ces notes dont la validité a expiré au 31 décembre 2020, sont prolongées
jusqu’au 31 décembre 2021.
Quelques précisions sont apportées dans la présente note.