mis en place de l’indemnité de transport pour le véhicule personnel

Le présent document a pour objet de présenter :
‐ la nature de l’indemnité ;
‐ les conditions d’attribution de cette indemnité et la population concernée ;
‐ le montant et les modalités de paiement de l’indemnité ;
‐ les règles fiscales et sociales applicables.